rs pays, de leurs sous-régions et du Continent. En effet, une politique minière solide doit …
Transport : BANKITRUCK signe des conventions d'une valeur de plus de 30 millions de dollars avec des sociétés minières
NRGI. juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « …
Recommandation 1 : Relire tous les contrats miniers existants avant l'adoption du Code de 2015 Le gouvernement devrait relire tous les contrats miniers pour les adapter aux dispositions du nouveau Code minier 2015. Mentionner clairement dans ces contrats miniers, l'obligation des sociétés minières de participer au Fonds minier de ...
la formation des communautés à l'analyse des contrats et au suivi des obligations légales et contractuelles des sociétés minières; la mise en place d'un cadre de consultation multipartite, et ; la promotion de la participation des communautés à l'élaboration du PDSEC. Les retombées positives ne se sont pas fait attendre.
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
Antoinette N'samba Kalambayi, ministre nationale des Mines a, au cours de la quatre-vingt-dixième réunion du Conseil des ministres du gouvernement, tenue le vendredi dernier, présenté à l'équipe gouvernementale un rapport, qui fait le point d'une série d'actions menées, en exécution des dispositions du manuel de procédures de gestion de la …
Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d'échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l'exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité d'ici …
Aux dires de M. Diallo, le rapport révèle également que seules trois sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali en 2021 ; sur les dix dernières années seulement cinq sociétés minières ont versé des dividendes à l'Etat du Mali ; une société minière sur place n'a pas versé de dividendes pendant quinze ...
Organiser un forum national des communautés riveraines des zones minières de Guinée (FOCOMINES 2016) pour consolider les propositions issues des foras publics. Ce forum tenu à Conakry du 16 au 18 mars 2016 a réuni quatre-vingt (80) participants issus de la société, des élus locaux, des sociétés minières, de
(Agence Ecofin) - En transmettant à la Beac les contrats signés avec les sociétés minières et pétrolières exerçant sur son territoire, le Cameroun met fin, conformément à la nouvelle règlementation des changes, aux exemptions à l'obligation de rapatriement de devises dont jouissaient ces multinationales.
Avec un SIG, les entreprises minières sont plus durables, car elles atténuent le risque tout au long de la chaîne d'approvisionnement, surveillent le transport et la logistique en temps réel, et visualisent les conditions météo ainsi que d'autres événements susceptibles d'avoir un impact sur les activités.
A tous ceux qui combattent l'intolérance, et qui, par leur vie quotidienne, militent pour la paix, et le bonheur chez tous les peuples du monde, nous dédions cet aperçu de l'enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en République Démocratique du Congo, car il est pluridimensionnel et la cause principale des maux qui ...
Mineurs d'or à petite échelle d'Obuasi (Ghana) : Dans toute l'Afrique, les communautés minières exigent des grandes entreprises des conditions plus avantageuses.Photo: Panos / George ...
l'enregistrement des contrats des sous-traitants auprès de l'Administration fiscale. V. LES INNOVATION DU CODE MINIER DE 2015 (suite) 10 3. Au niveau de la gestion des questions environnementales : ... des collectivités territoriales et des sociétés minières. Cependant, des préoccupations des sociétés minières liées à questions ...
De même, en mai 2022, le gouvernement guinéen a travaillé avec l'IGF et l'OCDE pour établir un prix minimum de la bauxite que les sociétés minières devraient appliquer dans leurs ventes ...
De nombreux contrats de coentreprises, ou « joint-venture », sont signés, à cette …
Dans le cadre du transport de minerais de bauxites dans la zone de Boffa, l'Innovation Panafricaine BANKITRUCK a eu le mérite de signer plusieurs contrats d'une valeur de près de trente (30) millions de dollars avec des géants miniers. Il s'agit du Groupe SPIC GUINEA, SD MINING, SINOHYDRO…. En effet, portée sur des distances de 80 km, 40 …
Les conventions minières constituent, avec les titres miniers liés et le certificat (ou permis) environnemental et social, la clef de voûte juridique d'un projet minier par nature complexe, du fait de la multitude d'acteurs et de contrats tels que les conventions minières proprement dites, les contrats de sous-traitance conclus entre l ...
Son application de juillet 2002 au 31 décembre 2016 a été à la base de l'augmentation sensible du nombre des sociétés minières et des droits miniers et des carrières ainsi que de l'accroissement de la production minière en République Démocratique du Congo. ... référence pour l'élaboration des contrats de partenariat ...
CONTRAT DE TRANSPORT Le présent contrat constitue un document type, rédigé en termes généraux, par le Cabinet d'avocats Philippe&Partners. Ce modèle de base devra être complété afin de correspondre aux spécificités propres de la relation contractuelle à …
DES SOCIÉTÉS MINIÈRES Dakar, du 20 avril au 25 avril 2015 dans les locaux de l'IUED I. Objectif général Le séminaire s'appuie sur l'environnement des affaires dans l'industrie minière comme un contexte pertinent pour la compréhension de l'activité, de la comptabilité et des états financiers des sociétés minières.
Dans le cadre du transport de minerais de bauxites dans la zone de Boffa, l'Innovation Panafricaine BANKITRUCK a eu le mérite de signer plusieurs contrats d'une valeur de près de trente (30) millions de dollars avec géants miniers. Il s'agit du Groupe SPIC GUINEA, SD MINING, SINOHYDRO…
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur …
La définition de la sous-traitance est donnée par l'article 1.5 de €l'Edit provincial No 0002 du 22 septembre 2009 évoqué supra, qui est toute opération par laquelle une personne physique ou morale confie par un contrat appelé « sous-traité ou contrat de sous-traitance », à une autre personne, « sous-traitant », l ...
Fondé en 2008 par le Dr Mohamed SidAhmed, LE CABINET D'AVOCATS Mohamed SidAhmed & Associés est un cabinet d'avocats situé à Nouakchott et Nouadhibou et spécialisé en: droit commercial, droit des sociétés commerciales, droit du commerce international, droit de la propriété intellectuelle, droit des mines et des hydrocarbures.
Contrats et Conventions; Titres, Licences et Permis; Procès verbal ... des réformes réalisées, du potentiel minier, des sociétés minières, des investissements, de la production minière, de l'emploi, de la sous-traitance locale, des revenus miniers, des collectivités locales, du financement des collectivités locales, des ...
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil …
Le profil de comptabilisation des produits et des bénéfices de certaines sociétés minières pourrait subir des changements puisque la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires est plus détaillée et plus prescriptive que les dispositions actuelles, et présente de nouvelles complexités. En particulier, les entités du
de service. Le profil des acteurs requis et préconisation pour une participation effective des entreprises locales. Présentation faite par: Florent Lager Administrateur Général Adjoint MPD Congo Vice-Président Fédération des Mines Solides du Congo Représentant des sociétés minières au Comité Exécutif congolais de l'ITIE
Les entreprises font appel à des sous-traitants pour diverses activités liées notamment à la construction de galeries souterraines, des activités de formation, de transport, de manutention du minerai ainsi qu'à l'opération et l'entretien des machines lourdes.
Ces contrats de transition écologique, signés par le ministre délégué chargé de l'Industrie et les présidents des entreprises concernées, en présence de la Première ministre, le 22 novembre 2023, marquent une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique, dans un contexte mondial de sortie des énergie fossiles, marqué notamment …
L'ouverture de la participation du secteur privé national au capital des sociétés minières. En plus des 30% de participations de l'Etat susmentionnées (10% de participation gratuite et 20% de participation additionnelle), l'article 82 nouveau Code minier introduit également pour les sociétés d'exploitation une obligation de ...
La totalité des paiements de ces 21 sociétés représente 95,85% de toute la contribution du secteur minier au budget de l'Etat en 2017. Deuxièmement, le consultant a demandé : - aux sociétés minières de communiquer les montants qu'elles ont payés à l'Etat en 2017 ;
à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que
4. ANALYSE DES FORCES ET POINTS A AMELIORER DES FOURNISSSEURS LOCAUX DE BIEN ET SERVICES AUX SOCIETES MINIERES DU POINT DE VUE DES MINES 4.1. Les principales forces 4.2. Les principaux points à améliorer 4.3. Les exigences des sociétés minières SIXIEME PARTIE PRESENTATION DES DONNEES …