• Le gouvernement risque des conflits en arbitrage avec les sociétés minières qui revendiquent l'application de la clause de stabilité du code de 2002 ou du régime conventionnel qui ont été abolis par le nouveau code minier. De tels conflits pourraient limiter l'application du nouveau code et/ou coûter des
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
Alors que les rapports de développement durable des sociétés minières ont généralement été des documents de haut niveau, cela change avec la sensibilité croissante aux questions ESG. ... L'avenir de l'économie de la RDC repose dans une large mesure sur le développement continu de son secteur minier, car celui-ci se construit à ...
Titre : Les sociétés minières de la RDC impliquées dans le financement du M23 : un scandale qui secoue le pays. Introduction: Dans une déclaration récente, des informations choquantes ont révélé que certaines sociétés minières opérant dans la province de Haut-Uele en République démocratique du Congo (RDC) soutiennent le mouvement rebelle …
PDF | On Aug 8, 2020, Louis Cyuzuzo published L'exploitation minière à l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate
Dans son rapport rendu public récemment sur les exercices 2020-2021, l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a épinglé les contributions économiques des entreprises extractives, plus particulièrement celles du secteur extractif à la croissance économique et aux exportations. Selon ce rapport, en République …
En RDC, la production de cuivre a augmenté régulièrement entre 1960 et 1974, passant d'environ 300 000 tonnes à 500 000 tonnes. ... Les sociétés minières d'État existantes devraient être ...
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) attend du secteur minier les recettes de 10.887.902.364. 907 de CDF, soit 5,387 milliards USD au taux budgétaire moyen de 2021 FC le dollar américain, au cours de l'exercice 2023, a relevé l'ACP dans le document relatif aux actes générateurs des recettes publiques de la Loi de Finances 2023.
La question du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges, a été abordée au cours de la cent-troisième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, présidée le vendredi dernier par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. Il en ressort de cette réunion intergouvernementale qu'à …
Objet Social. La société a pour objet, tant pour elle-même que le compte des tiers, de faire toutes opérations d'études, de prospection, de recherche et d'exploitation minière de …
Les autorités congolaises ont demandé samedi aux sociétés minières étrangères de transférer obligatoirement en République démocratique du Congo 40% de leurs bénéfices issus des exportations de minerais pour lutter contre le manque de devises qui frappe la RDC. "Je viens d'être instruit par le chef de l'État de demander aux opérateurs miniers …
La ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi a échangé, dans la soirée du mercredi 19 avril, dans son cabinet de travail, avec une forte délégation du Fonds Monétaire International (FMI). Les échanges entre la patronne des mines et ses hôtes, ont essentiellement tourné autour des questions relatives aux statistiques minières sur la …
Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des …
E giz-kongo-rdc@giz.de I Recherches et élaboration: Institut Afrique RSE BP 12, 768 Douala-Bonanjo, Cameroun T : +237 696 175 661/+233 423 836 E: ttene@institut-afrique-rse ... minières de la République Démocratique du Congo, en fonction de leur environnement local. C'est un
Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 4ème Trimestre 2021 Division des Mines du Haut-Katanga. novembre 2021. Ces tableaux présentent les données des exportations par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 4ème trimestre 2021 dans la province du Haut …
STATISTIQUES_MINIERES_ANNEE_2020_old.pdf. Ce document présente les différentes statistiques, sous forme de tableaux et graphiques, des productions et exportations de …
La RDC est « un scandale géologique » tant ses ressources minières sont importantes et diverses (Cuivre, cobalt, coltan, or, diamants). Premier producteur mondial de cobalt, …
(1) voir le site : sur les potentialités minières de la RDC. (2) Guide économique et commercial de la RDC 2013, DRC Contacts 2013, p. 16. (3) cf. le site …
Singulièrement, un an et demi après la parution de cet article, le 13 juillet 2012, la RDC adhérait au Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. ... modernes, qui une fois maitrisés permettent plus de liberté et de sécurité pour les sociétés minières. En RDC, il convient de souligner que l ...
Malgré l'ampleur de ses richesses naturelles, Madagascar est un pays économiquement pauvre. La biodiversité sur la Grande île – évoquée généralement par le vocable d'"environnement" – est devenue depuis le milieu des années 1980 le point focal du financement international et a débouché sur l'élaboration d'un "modèle de développement".
En partenariat avec le CENADEP et avec l'appui de Wallonie Bruxelles International, un projet pour promouvoir la RSE dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) a été mis en place dans la ville de Lumumbashi, en RDC. De passage à Bruxelles, Frédérick Malu, du CENADEP, fait le point sur la situation actuelle et le projet mené avec Solsoc.
nombre des sociétés minières opérant, dans le Pays. Il a permis une augmentation significative ... - Assurer l'émergence de la RDC et son développe-ment durable, à partir de la valorisation des res-sources de sol et sous-sol ; - …
Par Steve MANUANA K. Avocat d'affaires. Il ressort des dispositions de l'article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifiée et complété par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 (« Code du travail ») que toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit occupant des travailleurs a l'obligation de …
La République démocratique du Congo a été mise en avant lors de la conférence Futur Minerals Forum 2024, qui se déroule actuellement à Riyad, en Arabie Saoudite. L'expert en questions minières et coordinateur de la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM), Dieudonné-Louis Tambwe, a présenté les nombreuses …
RDC: des discussions sur le renforcement du secteur minier et la diversification de l'économie entre le ministre des Mines et le Directeur des opérations de la Banque …
En 2019, la RDC représentait le troisième producteur mondial de diamants industriels, contribuant à environ 21% de la production mondiale. Les ressources en cuivre de la RDC continuent d'attirer l'attention des sociétés minières internationales, principalement le long de la ceinture de cuivre qui traverse le sud du pays.
Bourgmestre de la commune Annexe à Lubumbashi où les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga) ... En outre, entre juillet 2018 et décembre 2019, les ETD de la RDC attendaient une injection financière de 121 millions de dollars américains de redevance minière dont l'essentiel, soit 93% ...
6 Ière JOURNEE PANEL 1. : Fraude et Contrebande minières Ce panel a fonctionné sous la modération de Monsieur Dominique MBUYI TSHIMBULU, Conseiller en charge de la Bonne Gouvernance, Transparence et Traçabilité au Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre des Mines,
industrielles exploitées par certaines des plus grandes sociétés minières au monde, les 12 % restants proviennent de mines artisanales. ... cobalt provenant des mines industrielles de la RDC devraient user de leur influence pour inciter les sociétés minières à fournir du cobalt véritablement « propre » et « durable ». Le droit à un
Organiser un forum national des communautés riveraines des zones minières de Guinée (FOCOMINES 2016) pour consolider les propositions issues des foras publics. Ce forum tenu à Conakry du 16 au 18 mars 2016 a réuni quatre-vingt (80) participants issus de la société, des élus locaux, des sociétés minières, de
SOMINKI, SARL, de droit zaïrois, résultait d'un accord de fusion en 1976 de plusieurs Sociétés minières dont les origines remontent à l'époque coloniale belge, dont 72 % du capital appartenaient à un actionnariat privé et 28 % à l'Etat zaïrois. ... Les richesses minières de la RDC, au lieu de financer la guerre, financeraient ...
La ministre nationale des mines, Antoinette N'samba Kalambayi a procédé à la signature d'un protocole d'accord avec le Directeur Général de l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé, Miguel Katemb Kashal le vendredi 3 fevrier 2023 dans son cabinet de travail. Le DG de l'ARSP précise que la signature de ce document […]
[fn] Document publié par le ministère des Mines de la RDC, « Analyse de l'impact de la pandémie du Covid-19 sur le secteur minier de la République démocratique du Congo », 13 avril 2020 ; Okenda, « Le secteur minier à l'épreuve du coronavirus en République démocratique du Congo », op. cit.Hide Footnote Le secteur minier, qui ...
(1) voir le site : sur les potentialités minières de la RDC. (2) Guide économique et commercial de la RDC 2013, DRC Contacts 2013, p. 16. (3) cf. le site internet précité. (4) Statistiques minières 2003 à 2012, ministère des Mines RDC, septembre 2013.
L'installation des organismes spécialisés chargés de gérer la dotation de 0,3% du chiffre d'affaire est déjà opérationnelle auprès de 46 sociétés minières. C'est en substance ce qu'a indiqué la Ministre des mines Antoinette N'Samba dans son intervention lors de la 131e réunion du conseil des ministres. D'après la Ministre, les organismes spécialisés …
Par contre, en 2022 l'activité économique de la RDC reste élevée avec un taux de croissance économique estimé à 6,1% avec pour moteur les investissements et les …