La Section 1502 de la loi américaine Dodd Frank, connue sous le nom de disposition sur les minerais des conflits, est le premier texte de loi visant à briser les liens entre le commerce lucratif des minerais de l'est du Congo et …
Plus récemment en juin 2021, le nouveau plan Maroc Mines 2021-2030 a été lancé, il vise à capitaliser sur les acquis accomplis et les chantiers réussis de la stratégie 2013-2025 qui a été minutieusement évaluée, et à apporter les ajustements nécessaires et appropriés pour booster le secteur minier national hors phosphates.
Le protocole d'accord signé entre l'Union européenne et le Rwanda, le 19 février, concernant l'exploitation de matières premières, dont les minerais, a déclenché l'ire du président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi. Il accuse le Rwanda de piller les ressources minières congolaises et l'UE de s'en rendre complice.
Toutefois, pour alimenter un monde à faibles émissions, nous devrons extraire beaucoup plus de minerais, et il s'agit souvent d'un processus polluant. Voici ce qu'il faut savoir sur les « minéraux de transition énergétique » et comment nous pouvons limiter les dommages causés par leur extraction. 1.
Malgré sa rhétorique sur la responsabilisation des entreprises, l'Europe a accordé la priorité au profit, au détriment des personnes, ont déclaré des organisations de la société civile après l'adoption par les institutions de l'Union européenne (UE) d'une loi visant à encadrer le commerce européen des minerais issus de zones de conflit.
En vertu du nouveau projet de loi sur les opérations minières et de carrières visant à dissuader les infractions liées à l'exploitation minière illégale ainsi que le commerce des minerais, le Rwanda envisage pour la énième fois, prendre des mesures draconiennes en vue de décourager cette pratique qui ne cesse remettre en question la nature […]
Les mines illégales sont monnaie courante dans l'industrie naissante du pays, car la corruption des fonctionnaires chargés de la réglementation est courante et les gisements de minerais sont ...
L'ex-président Kabila (2001-2019) avait négocié en 2008 un contrat sous forme de troc - cobalt et cuivre contre la construction d'infrastructures - avec un consortium chinois pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du Fonds monétaire international (FMI). À ce jour, près de 2,74 milliards ont été décaissés par la partie …
Au Nigeria, les autorités veulent durcir les règles d'obtention de permis d'exploitation minière afin d'y inclure l'obligation de traiter et de raffiner localement des métaux …
Kolwezi, Berlin, jeudi 28 juillet 2022 – La société congolaise de services miniers Sud South va mettre en place la plateforme de traçabilité avec la société allemande Minespider pour tracer le cuivre et le cobalt issus des mines artisanales et à petite échelle (ASM) en dans la province du Lualaba en RDC. Les minerais feront […]
US Conflict mineral rule SEC (Securities and Exchange Commission) – 2012. Proposition de règlement européen instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de …
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et …
Les ressources les plus exploitées en Afrique. Les mines africaines exploitent historiquement diverses matières premières, ce qui ne signifie pas que tout le potentiel est valorisé. La part de l'exportation de ces ressources reste prédominante. L'or: l'Afrique est l'un des principaux producteurs d'or au monde, l'Afrique du Sud, le Ghana, le Mali et la …
Selon les autorités nigérianes, 44 types de minéraux solides sont répertoriés dans le pays, dont l'or, le minerai de fer, le charbon, l'étain, le zinc, le nickel et le lithium. Les réserves ...
Au Nigeria, le gouvernement a récemment entamé la révision du code minier actuellement en vigueur, le Nigerian Minerals and Mining Act 2007. C'est ce qu'a déclaré le vice …
En janvier 2022, le ministre des Mines et du Développement de l'Acier a indiqué que les compagnies minières Barrick Gold et Rio Tinto « étudient la possibilité de venir …
Il a déclaré que la loi serait adoptée par le biais d'un projet de loi, « Loi nigériane sur les minéraux et l'exploitation minière (amendement) ». Kalu a déclaré que les vastes …
La régale des mines (bases légales de l'exploitation minière) règle le droit de disposer des matières premières minérales. En Suisse, elle appartient en principe aux cantons. Elle porte généralement sur les matières premières énergétiques, sur …
AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA 1 ... minéraux, des mines et des métaux du Nigéria. S'intitulant « Road map for the Growth and Development of ... le niveau de …
Le Président congolais, Félix-Antoine Tshisekedi a exigé, mercredi 28 février 2024, à Bruxelles, en Belgique, l'annulation du protocole d'entente signé entre l'Union européenne et le Rwanda sur les minerais critiques dont il ne dispose pas. Le Président de la RDC a fait cette déclaration devant la presse belge, à l'issue de la rencontre qu'il a […]
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a déposé aujourd'hui le projet de loi 63 qui consiste à une modernisation de la Loi sur les mines. Dans les dernières années, Québec solidaire a été très actif à l'Assemblée nationale et sur le terrain auprès des mobilisations citoyennes afin d'exiger de …
Loi sur les mines. Que vous soyez dans la prospection, l'exploration ou l'exploitation minière vous devez comprendre et respecter le cadre légal minier au Québec.. À l'agence, nous sommes habitués de travailler avec les entreprises et les …
iii. la Loi de 2007 sur les minéraux et l'exploitation minière au Nigeria (« La Loi »), qui a été adoptée sous forme de loi le 16 mars 2007 pour abroger la Loi n°34 de 1999 sur …
Le chancelier et le président allemands entament des tournées axées sur l'énergie et les minerais critiques en Afrique; Nigeria : la raffinerie de Kaduna, opérationnelle d'ici le dernier trimestre 2024; Côte d'Ivoire : le chinois Zhaojin Mining fait une offre de 400 millions $ pour racheter tietto et sa mine d'or Abujar
Extractivisme minier à l'Est-Cameroun et mutations socio-environnementales: quelles perspectives d'émancipation paisible des communautés locales?
La Ministre des mines, Antoinette N'samba Kalambayi a échangé dans la soirée du jeudi 26 janvier 2023 avec le DG de l'ARSP, Miguel Katemb Kashal dans son cabinet de travail à Gombe. S'inscrivant dans la vision du Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, celle de créer une classe moyenne, Miguel Katemb Kashal précise que dans […]
Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, sur les terres privées. Il rendra obligatoire ...
Les violations graves et massives des droits de l'homme sont la marque caractéristique de l'exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l'est de la République Démocratique du Congo ...
(1) Les dispositions de la présente loi s'appliquent sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive. (2) Les eaux de surface, les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes
Il a fait savoir qu'une feuille de route du secteur a été tracée et qu'une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement. Intervenant sur les ondes de la radio chaîne 3, ... Concernant les mines de Ouanza et Boukhadra, le même responable a expliqué qu' »après de gros efforts de découverture, des ...
Les mines illégales sont monnaie courante dans l'industrie naissante du pays, car la corruption des fonctionnaires chargés de la réglementation est courante et les …
Loi sur les minerais radioactifs de la République Centrafricaine 1/23 ... Au sens de la présente Loi et de ses textes d'application, on entend par : • Activités Minières : tous services, ... commercialisation et le contrôle des mine-rais radioactifs sont régis par les disposi-tions de la présente Loi.
La proposition du président Donald Trump de suspendre une loi novatrice sur la transparence concernant les minerais issus de zones de conflit va récompenser des pratiques commerciales irresponsables et compromettre des protections internationales relatives aux droits humains, a déclaré Amnesty International le 10 février 2017.
En janvier 2022, le ministre des Mines et du Développement de l'Acier a indiqué que les compagnies minières Barrick Gold et Rio Tinto « étudient la possibilité de venir examiner les opportunités au Nigeria », respectivement dans le secteur de l'or et du fer.
Cobalt, lithium, nickel… La transition énergétique exige toujours plus de minerais, dont l'extraction est responsable d'« atteintes à l'environnement et aux droits humains », alerte l'ONG Sherpa. Cette gloutonnerie minérale risque même d'accentuer la crise climatique au lieu de l'atténuer. Faire rouler des voitures électriques ou capter de l'énergie solaire …
Les principales lois qui guident le processus de divorce au Nigeria sontla Loi sur les Causes matrimoniales (MCA) LFN 1990 et les Règles sur les Causes matrimoniales.Ce ne sont pas seulement des lois qui dérangent le divorce au Nigeria. Il existe plusieurs décisions judiciaires qui contribuent à la totalité des lois qui guident le ...