En novembre dernier, le scandale des "paradise papers" a remis sur le devant de la scène politique internationale les questions d'évasion fiscale. Les phénomènes de fraude, d'évasion et d'optimisation fiscales ne sont pas nouveaux. Néanmoins, ils reviennent de plus en plus fréquemment dans le débat public, dans un contexte marqué par une …
Un tel recul, au nom de la compétitivité – argument ressassé et éculé par certaines entreprises multinationales, pourtant mises en cause dans les scandales d'évasion fiscale successifs ...
Exploitées du XVIIIe au XXe siècles, les carrières de Caen (Calvados) font partie des trésors cachés de la ville. ... Le voyage au centre de la pierre, édité en 2022. ... en décembre 2012 ...
La loi de finances de 2023 a prévu de nouvelles mesures et dispositions afin de faire face à l'évasion fiscale en Tunisie et poursuivre la réforme du système fiscal, selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia. ... Abonnez-vous à notre newsletter pour obtenir les derniers scoops directement dans votre boîte de réception.
Selon Gabriel Zucman, économiste à Berkeley et spécialiste de l'évasion fiscale, « 600 milliards de profits des multinationales ont été délocalisés dans les paradis fiscaux (Irlande, Pays-Bas, Caraïbes, Suisse, …) en 2015. Les Etats européens (hors paradis fiscaux) sont les premiers perdants de ce transfert ». Les GAFA en sont ...
Narendra Modi le premier ministre, a pris tout le monde de court en démonétisant soudain 24 milliards de billets pour lutter contre l'évasion fiscale. Le plan a été mis au point …
Ajouter à vos sélections. C'est du Canada que surgit le dernier scandale d'évasion fiscale en date, l'« ISF gate », dont Libération a dévoilé le 13 décembre l'histoire. Selon le ...
L'évasion fiscale est un des impacts néfastes liés au flux financiers illicites, égorie plus large qui regroupe également le blanchiment d'argent et la corruption. Selon les Nations …
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Note de l'éditeur : cet article, initialement écrit en Août 2013, a été mis à jour le 29 Décembre 2016 afin de tenir compte des dernières modifications. En Inde, le « PAN » (« permanent account number ») est un code de dix caractères alphanumériques attribué par l'Administration […]
Une plage de George Town, aux îles Caïmans, principale zone d'évasion fiscale, le 27 avril 2010. GARY HERSHORN / REUTERS. L'évasion fiscale dans le monde, de la part d'entreprises ou de ...
Le rapport spécial sur l'évasion fiscale annexé au projet de loi de finances 2023 dans le cadre duquel Attac avait été auditionné est sorti [].Il s'avère particulièrement intéressant et pose un constat implacable qu'on ne peut que partager : « L'évasion fiscale affaiblit l'État et les services publics, pousse la Nation à l'endettement et réduit les ressources ...
La Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année à cause de l'évasion fiscale et sociale des personnes travaillant dans l'économie informelle, mais cette somme peut être récupérée si ...
Découvrez notre dossier Notre dossier: HSBC, machine à fraude fiscale et l'ensemble d'articles et vidéos pour tout comprendre sur le sujet.
Une mesure enfouie dans le dernier budget fédéral pourrait aider le Canada à passer de cancre à bon élève en matière de lutte à l'évasion fiscale.
Selon l'édition 2021 du rapport sur l'état de la justice fiscale dans le monde, publié le 16 novembre, par le consortium constitué de Tax Justice Network, Public Service International et Global Alliance for Tax Justice, les pertes d'impôts du fait de l'évitement fiscal par les contribuables disposant de hauts revenus et l'évasion fiscale des multinationales ont …
En l'absence de véritables relations économiques bilatérales, il est à craindre que la convention fiscale entre le Sénégal et certains pays (comme le Luxembourg, l'Ile Maurice) accroisse le risque d'évasion fiscale via une utilisation abusive par des multinationales en quête d'optimisation fiscale. Les différences dans les taux ...
Nous travaillons avec des carrières qui répondent à un niveau d'exigence élevé . Pour le Granit et le Grès, CALMINIA® a référencé et travaille aujourd'hui avec des carrières qui répondent aux mêmes niveaux de haute qualité de pierre recherchés.Sa quête de l'excellence a trouvé des réponses dans des gisements en Espagne pour le Granit et …
L'évasion fiscale prive les états de ressources financières. Concrètement, les impôts sur les bénéfices des entreprises génèrent des recettes pour les budgets nationaux qui, …
L'Observatoire européen de la fiscalité (EUTO) a publié le 23 octobre 2024 son rapport intitulé « Global Tax Evasion Report 2024 ». Le rapport, préfacé par le prix Nobel …
C'est du Canada que surgit le dernier scandale d'évasion fiscale en date, l'« ISF gate », dont Libération a dévoilé le 13 décembre l'histoire. Selon le quotidien, des dizaines de ...
L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène par des mécanismes et des équipes de contrôle ainsi que la promulgation de mesures législatives dans plusieurs domaines, notamment les contrats d'achats.
L'évasion fiscale consiste, pour un contribuable français, à éviter ou à réduire le montant de ses impôts en transférant ses actifs dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse.
Les importations de pierres brutes ont ainsi baissé de plus de 7 % entre avril 2022 et février 2023, en dollars. En volume (carats), elles ont dégringolé de plus de 21 %. En …
Quel est le montant de l'évasion fiscale en France ? Par définition, l'évasion fiscale est complexe à évaluer, et les montants calculés diffèrent selon les études réalisées. ... De surcroît, les multinationales sont désormais dans l'obligation de transmettre à l'État et à l'administration fiscale toutes les informations ...
"Évasion fiscale". Derrière cette formule un peu mystérieuse se trouve une réalité très concrète : éviter le paiement de l'impôt, en utilisant de multiples techniques et en exploitant les failles de la législation internationale. Lorsqu'il s'agit d'un contournement délibéré de la loi, on parle de "fraude fiscale".
L'évasion fiscale dans l'Union européenne : 1 000 milliards d'euros par an, selon un rapport de la Commission européenne fin 2012. C'est 19,2 % du PIB de l'Union européenne. L'évasion fiscale dans les pays en développement : plus de 86 milliards d'euros du fait des entreprises uniquement.
Les éléments de cet article sont d'ailleurs puisés dans les lettres relatives à son évasion, qu'on va lire, si l'on en excepte la date de sa naissance, fixée à l'année 1650. et celle de sa mort à l'année 1740, le 14 octobre (2). Cet original mourut ...
L'agonie de la progressivité de l'impôt commence dans les années 1970, mais c'est l'adoption, par les deux grands partis étatsuniens, de la loi sur la réforme fiscale (Tax Reform Act) en 1986 qui marque le début des attaques contre l'impôt. Avant, la loi permettait de déduire les pertes des entreprises des revenus imposables.
L'évasion fiscale des riches particuliers, elle, diminue. Elle représente toutefois un quart de la richesse offshore estimée à 12 000 milliards de dollars en 2022.
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 septembre 1992, approuvée par la loi n° 94-321 du 25 avril 1994
Jaipur, au Rajasthan, est la capitale mondiale des pierres précieuses. À titre d'exemple, 80% des émeraudes brutes y sont polies. Jaipur, au Rajasthan, en Inde, attire des …
Ce manque à gagner est principalement dû au phénomène de la fraude et de l'évasion fiscale, qui ont des répercussions sur le pays, dont les ressources fiscales sont encore embryonnaires. ... L'évasion fiscale des multinationales a fait perdre 167 milliards au Cameroun en un an. Bien plus, les analystes de Tax Justice Network ...
Les Uber Files révèlent que la multinationale a pratiqué l'optimisation fiscale à une échelle mondiale, en répercutant l'impôt sur ses chauffeurs et leurs clients, avec le soutien des ...
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions et …
En 2021, les entreprises du CAC 40 ont dégagé près de 160 milliards d'euros de profits (soit, schématiquement, le résultat d'exploitation de l'entreprise obtenu par différence entre les produits – les revenus – et les charges – les dépenses-) contre 94 milliards en 2017, 89 milliards en 2018 et 82 milliards en 2019.
Des programmes pilotes sont déjà en cours dans certains de ces domaines. « Les pays en développement perdent chaque année des centaines de milliards de dollars à cause de …