Élaboration de lignes directrices. 1re étape : Définir l'objectif et la question guidant les lignes directrices. 2e étape : Faire une revue systématique des données. 3e étape : …
Ces lignes directrices vous aideront à comprendre les exigences relatives au jalonnement et au maintien en règle d'un bail de prospection. Après avoir jalonné un bail, vous devez le faire enregistrer auprès du registraire minier et soumettre un programme de travaux.
Ces lignes directrices font parties de la série «Lignes directrices sur les meilleures pratiques pour les aires protégées». L'éditeur de la série pour les numéros 1 à 12 était …
Les présentes lignes directrices concernant les aides d'État sont alignées sur les objectifs et cibles du pacte vert pour l'Europe, sur la législation de l'UE relative à l'énergie et à l'environnement et sur l'importance accrue accordée à l'environnement, y compris à la protection du climat.
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs. L'évolution des règles applicables marque un tournant pour les internautes, qui pourront désormais exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne.
Lignes directrices sur la gestion des purges des installations de tours de refroidissement à l'eau (ITRE). 37 pages. [En ligne]. ... Son efficacité repose sur la surface de contact entre l'élément liquide et l'air. Pour maximiser cette surface de contact, l'eau est diffusée en gouttelettes dans un courant ...
Monet partage les préoccupations de certains de ses contemporains, comme le peintre Degas ou le romancier Zola, qui s'attachent à évoquer la vie moderne sous ses divers …
De nouvelles pratiques pour contrer le blanchiment d'argent et prévenir la fraude. Le 1er janvier dernier entrait en vigueur le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires, qui modernise les normes reliées à la gestion de sommes d'argent et de biens confiés aux notaires et actualise les règles pour prendre en compte les nouvelles …
Les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel, adoptées le 23 septembre 1980, traduisent toujours un consensus international sur les orientations générales concernant le recueil et la gestion d'informations de caractère personnel.
Lignes directrices de l'ICM sur les pratiques exemplaires en matière de traitement des minerais Novembre 2022. 1 . Table des matières. 1. Introduction 2 ... dans l'extraction de minéraux ou de métaux de valeur ; • une parfaite connaissance des opérations unitaires adaptées utilisées pour l'extraction
2 Le terme de « mesures de vigilance », ici retenu pour les présentes lignes directrices, ne couvre pas l'ensemble des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle prévues dans la réglementation. 3 cf. Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de la Direction Générale du Trésor sur le gel des avoirs.
Il importe également de préciser les cas où la réalisation de certaines activités nécessite l'obtention préalable d'une autorisation ministérielle. Les Lignes directrices (PDF, 1,1M …
Les nouvelles Lignes directrices mondiales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la qualité de l'air présentent des données montrant clairement les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé, à des concentrations encore plus faibles qu'on ne le croyait auparavant. De nouveaux seuils de qualité de l'air y sont …
Ces lignes directrices font parties de la série «Lignes directrices sur les meilleures pratiques pour les aires protégées». L'éditeur de la série pour les numéros 1 à 12 était le professeur Adrian Phillips. L'éditeur actuel de la série est le professeur Peter Valentine. Les autres publications de la collection sont les suivantes :
QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002. ... les pierres précieuses, 5 les métaux précieux 6 et ... L'étude du …
Lignes directrices de l'OMS sur l'activité physique et la sédentarité: en un coup d'œil . Lignes directrices de l'OMS sur l'activité physique et la sédentarité: en un coup d'œil . Site mondial; Sites régionaux. Sites régionaux de …
8.3 Métadonnée « Respect des lignes directrices » La métadonnée du respect des lignes directrices indique la conformité d'un jeu de données aux présentes lignes directrices en deux endroits. au niveau du jeu de données, par une cote globale correspondant au meilleur niveau de conformité d'une des ressources de type données du jeu;
Groupe d'élaboration des lignes directrices Le groupe chargé de l'élaboration des lignes directrices était présidé par Paul Hagan (Université de Hull, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord). Le méthodologiste des lignes directrices et coprésident de la réunion était M. Hassan
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), 2014, Lignes directrices relatives à la …
LIGNES DIRECTRICES SUR LA CORRECTION DES PROBLÈMES DE MOISISSURE TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ÉXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LÉGALE 1.0 INTRODUCTION 5 1.1 Principaux Rôles et Responsabilitiés 5 2.0 APERÇU DES ASPECTS JURIDIQUES 6 3.0 APERÇU DES QUESTIONS D'ASSURANCE 6 3.1 …
Champ d'application. Ce document comporte des informations relatives aux activités d'extraction des matériaux de construction tels que le granulat, le calcaire, l'ardoise, le …
Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679 Version 1.1 Adoptées le 4 mai 2020 ... vu les lignes directrices du groupe de travail «Article 29» sur le consentement au titre du règlement (UE ) 2016/679, WP 259 rév. 01,
Module de mise à jour du compte de carte; Finances. Lignes directrices sur l'extraction de données pour les rapports financiers; Jours fériés de 2024 à Chypre; Rapport de mouvements; Rapport de frais; Rapport de solde; Rapport de statistiques; Rapport récapitulatif des règlements; Relevés. Relevé du marchand; Relevé de solde de base ...
Le 12 mai 2014, le Conseil de l'Union européenne a adopté les Lignes directrices de l'UE en matière de droits de l'Homme sur la liberté d'expression : en ligne et hors ligne. Nous saluons l'approbation de ce texte, qui fournit des « indications politiques et opérationnelles » au personnel de l'Union européenne dans ce domaine crucial de la politique […]
Les Lignes directrices africaines pour les politiques d'assainissement (auxquelles on se référera par l'expression « Lignes directrices » ou l'acronyme LDAPA) sont conçues pour fournir aux gouvernements africains des orientations sur la revue, la révision et l'élaboration de politiques d'assainissement, ainsi que de leurs stratégies de mise en œuvre.
L'OMS a actualisé ses lignes directrices sur les traitements contre la COVID-19, qui présentent des recommandations révisées pour les patients atteints d'une forme bénigne de la maladie. Il s'agit de la treizième mise à jour de ce document.
Les lignes directrices fiables constituent en fait le fondement des politiques nationales ayant des incidences sur les patients et les personnels de santé. Évoquant le lien entre la mise à disposition de solides données probantes et la confiance des populations dans leurs systèmes de santé, le docteur Hans Henri P. Kluge, directeur régional de l'OMS pour …
Les présentes Lignes directrices relatives à la valorisation de résidus de béton, de brique, d'enrobé bitumineux, du secteur de la pierre de taille et de la pierre concassée résiduelle -après, «(ciLignes directrices ») ont été rédigées dans un premier temps à l'intention du personnel de la Direction générale
Lignes Directrices de l'IBA sur les Conflits d'Intérêts dans l'Arbitrage International ... l'extraction de données, sans l'autorisation écrite du ... processus de révision mené sous la direction de fut Pierre Bienvenu et de Bernard Hanotiau. Alors qu'initialement, les Lignes Directrices avaient ...
Points de repère du rédacteur Ces lignes directrices présentent une actualisation des lignes directrices simplifiées du groupe PEER sur les lipides de 2015. Visant à . répondre aux besoins des médecins de soins primaires et de leurs équipes, elles ont été conçues de manière à être applicables et réalisables.
La post-formation : 5 heures de travail individuel afin d'élaborer des propositions sur la façon dont les lignes directrices de l'AISS en matière d'extension de la couverture pourraient être mises en pratique dans les pays d'origine des participants. Un diplôme labellisé AISS-EN3S, valant certificat professionnel, sera délivré ...
Ces Principes et Lignes directrices pour l'accès aux données de la recherche financée sur fonds publics (ci-après dénommés « Principes et Lignes directrices ») fournissent aux organismes publics d'élaboration de la politique scientifique et de financement des pays membres des recommandations générales sur l'accès aux données de la recherche …
1. Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices de 2011 sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale (1).Elles visent à apporter la sécurité juridique en aidant les entreprises dans l'appréciation de la compatibilité de leurs accords de coopération …
Le 8 avril 2019, le groupe d'experts de haut niveau sur l'IA a publié des «Lignes directrices en matière d'éthique pour une IA digne de confiance», Elle faisait suite à la publication du premier projet de lignes directrices en décembre 2018, au sujet duquel plus de 500 commentaires ont été reçus dans le cadre d'une consultation ouverte.
- Dans ce contexte, ils ont adopté les lignes directrices suivantes sur la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique : - "La Communauté et ses Etats membres confirment leur attachement aux principes de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris, notamment au principe d'autodétermination.
Les lignes directrices relatives au contrôle des concentrations ont pour objectif de fournir aux entreprises une présentation pédagogique sur le champ d'application des règles relatives au contrôle national des concentrations, sur le déroulement de la procédure devant l'Autorité et sur les objectifs, critères et méthodes pour les analyses au fond.