Au Zimbabwe, le gouvernement envisage la mise en place d'une règlementation qui obligera les mineurs d'or, de diamants et de platine à verser la moitié des redevances …
Redevances des sociétés minières : l'Etat a perçu plus de 24 milliards en 2020 Par: Seneweb News - Seneweb | 06 septembre, 2022 à 11:09:51 | Lu 1433 Fois | 14 Commentaires
(Agence Ecofin) - Depuis quelques mois, le Zimbabwe met en œuvre une politique destinée à accroitre le rôle du secteur minier dans l'économie. La Banque centrale a commencé à émettre des pièces d'or pour contrer l'inflation, et le gouvernement reçoit une partie des redevances sous forme de minéraux raffinés.
Zimbabwe : l'Etat exige qu'une partie des redevances minières soit payée en minéraux raffinés agenceecofin 12 1 commentaire
Depuis quelques mois, le Zimbabwe met en œuvre une politique destinée à accroitre le rôle du secteur minier dans l'économie. La Banque centrale a commencé à émettre des pièces d'or pour contrer l'inflation, et le gouvernement reçoit une partie des redevances sous forme de minéraux raffinés. La Banque centrale du Zimbabwe introduira bientôt …
Au cours de ces dernières années, plusieurs États africains ont mis en œuvre des réformes d'ampleur de leurs régulations minières, aboutissant notamment à l'imposition d'exigences réglementaires accrues sur les acteurs de ce secteur et entraînant parfois des changements drastiques dans les conditions d'octroi et de maintien de licences …
Abdou Aziz Diop, représentant du Forum civil au sein du Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a invité vendredi les pouvoirs publics à rapidement reverser aux collectivités territoriales les fonds de péréquation tirés de l'exploitation des ressources minières.
Download scientific diagram | Système de calcul des redevances minières au Québec. (Source : Ministère des finances du Québec, Le régime d'impôt minier en bref -document non daté) Le Parti ...
« Les redevances minières du Congo resteront parmi les plus basses, même après une augmentation ( ) Même au nouveau taux de 3,5% proposé par l Assemblée Nationale de la RDC les frais seront toujours inférieurs à ceux pratiqués en Australie et aux Etats-Unis, selon la base de données de redevances sur le cuivre de ...
La production d'or du Zimbabwe a baissé de 15 % à 30 tonnes en 2023. Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des …
l'élasticité des TEMI au TRI avant taxation pour évaluer la progressivité ... le droit malien prévoit deux redevances minières l ... Niger, Afrique du Sud, Tanzanie et Zimbabwe) ...
TABLEAU 2 Comparaison de la législation minière au Canada 17 REDEVANCES Aperçu Types de redevances Questions juridiques et commerciales Lois canadiennes sur les valeurs mobilièrs 38 ... • Au total, 58 % des sociétés minières du monde sont maintenant inscrites à la cote d'une bourse du
C'est ce qui ressort d'une étude présentant un cadre d'analyse à l'évaluation des différents régimes de redevances minières mondiaux. Me Michel Brunet, président de FMC, en dit plus à Droit-Inc. Menu. À propos ... « Si notre message est bien compris, dit-il, et que le système de redevance est approprié au Québec, cela ...
Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionnés, d'autres textes régissent les activités minières au Congo. Il s'agit notamment de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la ...
Un groupe de femmes minières au travail au Zimbabwe. ... "Dans la plupart des sociétés minières du Zimbabwe, les femmes ont rarement la possibilité de pourvoir les postes vacants", explique-t ...
Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d'intérêts communautaires suivant l'esprit du législateur du Code minier. Pour l'heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu …
Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe …
redevances au nom de la ZIMRA. D'autres paiements sont également versés directement à d'autres agences gouvernementales, car ... recettes minières au Zimbabwe. Les …
Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources minières, l'accent étant mis sur les systèmes actuellement en place en Australie. Les redevances minières étaient traditionnellement considérées comme
Son application de juillet 2002 au 31 décembre 2016 a été à la base de l'augmentation sensible du nombre des sociétés minières et des droits miniers et des carrières ainsi que de l'accroissement de la production minière en République Démocratique du Congo. Néanmoins, l'essor du secteur minier, censé rapporter à l'Etat des ...
À partir du mois d'octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l'Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces. C'est la nouvelle mesure prise par le gouvernement d'Emmerson Mnangagwa ...
Les redevances minières ont quintuplé dans la province entre 2014 et 2020, passant de 121 M$ à 632 M$, selon le rapport Retombées économiques de l'industrie minière au Québec en 2020 de l ...
minière telles que les redevances minières (qui peuvent être fix es, superficiaires ou ad valorem). ... en numéraire au moins 5 % des actions de toute Société d'exploitat ion,dans les.
REDEVANCES MINIÈRES..... 13 3.1 Principes des redevances ..... 14 3.1.1 Compromis entre l'efficience économique, l'équité, l'efficience ... Figure 3 Traitement manuel des paiements au titre des redevances ..... 24 Figure 4 Procédure d'audit des redevances ..... 25 Figure 5 Procédure de vérification des redevances établies sur la ...
À partir du mois d'octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l'Etat en minéraux raffinés, et le reste …
Le gouvernement zimbabwéen prend des mesures pour lutter contre l'inflation. Les sociétés minières doivent payer la moitié de leurs redevances en monnaie locale. Le ministre …
La production d'or du Zimbabwe a baissé de 15 % à 30 tonnes en 2023. Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au...
Les collectivités locales et les retombées du secteur minier : Les sociétés minières au Mali abusent-elles des collectivités ?
Il y a quelques mois, les autorités ont même exigé de recevoir une partie des redevances minières sous forme de minéraux raffinés, dont l'or et les métaux du groupe de platine. …
En plus des représentants de l'industrie minière, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, invitera des groupes de la société civile ainsi que le public à prendre part au ...
L'État guinéen semble se résigné à la collecte des recettes minières et s'implique moins au développement local des zones minières. Pour le cas de la CBG, sa contribution se résume à la construction d'infrastructures sociales : écoles et centres de santé, assistance en cas de sinistre, fourniture d'eau et d'électricité ...
et localités minières, soit 2 % des revenus publics issus du secteur extractif et 0,5 % du budget national 2. Ils étaient composés à 72% des paiements sociaux des entreprises minières, et auraient plus que doublé si le transfert infranational relatif au Fonds national de développement local (FNDL) au titre de 2016 (96,7 milliards de GNF)
Péquistes, caquistes et libéraux parlent d'une même voix dans le dossier des redevances minières : il n'est pas question de revoir le régime en place, qui génère des revenus annuels ...
Malgré le changement de gouvernement à Québec, il est toujours impossible de savoir combien d'entreprises minières paient des redevances à l'État, le nom de celles-ci ou les montants ...
Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d'or en réserves, grâce à l'introduction d'une mesure obligeant les compagnies minières à payer une partie de leurs redevances en métaux précieux.
Au Zimbabwe, la clause de stabilité semble être intégralement à négocier. ... Assiette des redevances minières dans les producteurs d'or étudiés Pays Dénomination légale de l'impôt Années Définition légale de la base d'imposition Afrique du Sud Royalty 2009-2015 Gross sales Burkina Faso Redevance proportionnelle 1997-2004 ...