Guides et manuels. égorie Documents. Termes de Référence pour la Renégociation et/ou la Résiliation des Contrats Miniers. janvier 2008. Instructions du Ministère des …
12 Cas de la révisitation des contrats miniers évoquée ci-dessus en RD Congo. Voir aussi les cas du Liberia (2005) et de la Guinée (2008). 13 Rescision ou annulation. 14 Un des buts de l'arbitrage international est d'éviter les juridictions de l'Etat hôte. Non seulement, l'investisseur étranger craint le
nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que les accords majeurs de l'industrie extractive devraient être publiés pour établir un cli-mat de …
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, …
Des sommes importantes sont en jeu dans les accords extractifs, et, seule, la transparence dans la conclusion des contrats, licences et autres accords peut dissuader fortement ceux qui sont détenteurs du pouvoir d'État à tous les niveaux de conclure « des contrats emprunts de partialité ou donnant lieu à des gains personnels ».
Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 novembre 2009). Les conventions …
Ce communiqué de presse s'agit de l'organisation d'un événement pour présenter un Manuel de formation sur le renforcement des capacités dans la négociation, la mise en œuvre et le suivi des contrats miniers, aligné sur les principes de la Vision Minière Africaine. Le manuel a été rédigé par Fanta Kaba, économiste, ingénieure ...
2.4.4.1- Suivi de l'application des contrats miniers..... 28 Tableau II.4: questions possibles d'audit de conformité relatives au suivi de l'application des contrats miniers ..... 28 2.4.4.2- Suivi de la mise en œuvre des activités minières (y compris le suivi de l'impact environnemental des
Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public, concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel …
Ainsi, nous dresserons, dans un premier temps, un état des lieux des trois générations de codes miniers adoptés successivement par certains Etats africains ; par la suite, nous focaliserons notre étude sur le cas de la RDC; enfin, nous conclurons par des recommandations en direction des Etats africains impliqués dans ce processus.
Allocation des titres miniers; Conclusion des contrats miniers; Revision du Code Minier; Transparence des Industries Extractives; Exploitation et Exportation; Géologie et exploration; Secteur artisanal; Traçabilité; Législation minière
NRGI. juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en …
Le décret pris en Conseil des Ministres octroyant le titre minier, conformément aux dispositions du décret sur les titres miniers, conférera approbation de la convention …
MANUEL DES PROCEDURES DE TRAÇABILITE DES PRODUITS MINIERS : DE L'EXTRACTION A L'EXPORTATION 2ème Edition AvrilAvril 20142014. 2 Table des …
de la chaîne de valeur, qui est composée de quatre piliers stratégiques. Le premier, publiez pourquoi vous payez et comment vous extrayez, couvre la question de la transparence des contrats. La publication des contrats aidera à ce que les citoyens obtienne un accord équitable pour leurs ressources naturelles.
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Le principal objectif de la deuxième partie, qui porte sur le contexte juridique, est de montrer comment les contrats miniers s'insèrent dans le contexte juridique de trois sources de droits régissant les grands investissements miniers : la législation nationale, les traités d'investissement et les contrats miniers.
Les différents types de contrat minier et les enjeux qui en découlent pour les parties prenantes, La négociation des contrats miniers et des infrastructures attenantes entre l'État et les entreprises minières : Partenariat Public-Privé (PPP). L'élaboration d'une convention de joint-venture dans le secteur des ressources minérales
Plusieurs pays ont renégocié des contrats miniers ou sont en passe de le faire. Les États reprennent-ils le pouvoir face aux acteurs privés ? la suite après cette publicité
La conclusion des contrats miniers durant la période s'étendant de 1996 à fin 2006 entre d'un coté, l'Etat congolais et ses entreprises minières et de l'autre coté, les partenaires privés étrangers, procède des motivations suivantes : pour l'Etat congolais dont la situation socio-économique est caractérisée par
Les contrats sont couverts par le droit des contrats. Des conseils spécialisés doivent être recherchés pour s'assurer que les ramifications juridiques de tout contrat proposé sont pleinement comprises. Bien que la loi régissant tout contrat dépende de la juridiction applicable, il existe des principes généraux qui sont universels.
L'intégrité de l'examen des contrats miniers mené par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est compromise par un manque de transparence et de fortes pressions pour que le processus soit terminé aussi vite que possible, a déclaré Global Witness à l'occasion d'un nouveau briefing publié ce jour. Global Witness …
Au cœur de ses préoccupations se trouvent les accords miniers, mais aussi les contrats concernant le pétrole et le gaz, dont l'exploitation devrait commencer cette année.
Ce communiqué de presse s'agit de l'organisation d'un événement pour présenter un Manuel de formation sur le renforcement des capacités dans la négociation, la mise en …
Guide de l'IISD sur la négociation des contrats miniers à l'intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare. ... est de montrer comment les …
Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de contrat fermes et claires ainsi qu'étudier les possibilités d'améliorer les autres clauses. Il va au-delà des considérations juridiques pour se pencher sur ...
Il a promis de combattre la corruption, de mieux répartir les richesses et s'est engagé à renégocier les contrats miniers, gaziers et pétroliers conclus avec Bénéficiant d'une loi d'amnistie, Bassirou Diomaye Faye est sorti de onze mois d'emprisonnement dix jours avant l'élection, en même temps que son guide et chef de leur parti ...
négociations des contrats miniers. L'objectif suprême est de développer des projets miniers durables et équitables au profit de toutes les parties prenantes. Parfois, établir …
Contrats Miniers. 1. Principaux contrats miniers : 2. Contrats récemment signés. Cliquer ici. 3. Arrêtés Interministériels sur les organismes spécialisés pour la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d'affaires (Juillet- septembre 2023) : ... Arrêtés Interministériels sur les organismes spécialisés pour la gestion de la ...
La version précédente du Protocole de gestion des résidus miniers (le Protocole), en date de novembre 2017, comportait des exigences relatives à la préparation aux situations d'urgence pour l'indicateur 5 et se rapportait au guide Comment rédiger un manuel d'opération, d'entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des …
La demande mondiale pour les produits miniers et énergétiques est en forte croissance depuis quelques années. La source de cette croissance est le besoin en produits et services d'une classe moyenne de plus en plus importante dans les pays émergents, notamment ceux du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Le continent africain disposant …
Les contrats miniers successifs montrent aussi l'évolution de la politique minière de la Guinée. La convention de la CBG de 1963 crée la première société d'économie mixte, avec une participation de l'Etat de 49% au capital. Cette convention s'est révélée particulièrement robuste et est aujourd'hui toujours en vigueur, moyennant des …
Dans l'attente de nouvelles conclusions La question de la révision des contrats miniers a été lancée par le président de la République en personne. Séjournant à Kolwezi, mi-mai dernier, Félix Tshisekedi avait annoncé son intention de revoir les contrats miniers, surtout ceux conclus avec la Chine par son prédécesseur, Joseph Kabila.
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Cependant, les contrats miniers peuvent être complexes. NRGI souhaite s'engager auprès de la société civile autour du suivi des contrats. Processus de revue des contrats. En avril 2016, le comité technique de revue des titres et conventions miniers a complété son évaluation de l'ensemble des 19 projets miniers, titres et accords.
Renégociation des contrats miniers. En mai 2023, les autorités congolaises ont lancé la renégociation du fameux contrat du siècle (dit Mines contre infrastructures) ...