– vu le rapport de la Commission du 11 octobre 2021 relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2016 – 2019 (COM(2021)1000),
Ajustement à l'objectif 55. L'UE travaille actuellement, dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", à la révision de sa législation en matière de climat, d'énergie et de transport afin d'aligner les textes actuels sur les objectifs climatiques de l'UE pour 2030 et 2050. Cet ensemble de mesures comprend, entre autres: la révision du système d'échange de …
La Tunisie a bien adhéré aux efforts internationaux de lutte contre la pollution marine par le plastique, en vue de contribuer à la protection et à la préservation du bon état écologique des écosystèmes et des ressources naturelles constituant le capital naturel des générations actuelles et futures. ... Processus de mise en place de ...
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l'air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires …
Tout le monde est concerné ! En effet, la population entière respire et est donc exposée à la pollution de l'air. Dans la population, certaines personnes sont plus ou moins sensibles. Les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes malades sont plus vulnérables. Les effets de la pollution de l ...
Les impacts de la production et de la pollution du plastique sur la triple crise planétaire du changement climatique, de l'effondrement de la biodiversité et de la pollution, …
bois, le cycle des nutriments, la séquestration du carbone, la lutte contre les parasites ou la régulation de l'eau. Elle a aussi pour effet d'exercer une pression supplémentaire sur …
FRANÇAIS | 05 Les Principes et directives sur les droits de l'homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique ont été adoptés par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples lors de sa 56ème session ordinaire à Banjul, en Gambie (21 avril au 7 mai 2015). Les Principes et directives ont été développés sur la base de …
« Depuis trop longtemps, nous menons une guerre insensée et suicidaire contre la nature. Il en résulte trois crises environnementales interdépendantes », a déclaré António Guterres, lors d'un point de presse virtuel sur le rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) intitulé « Faire la paix avec la nature ».. M. Guterres a souligné …
Les États membres disposeront d'un délai de 30 mois pour transposer la directive en droit national. Contexte. Cette législation a été présentée par la Commission en juin 2023 …
La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul) est le premier instrument en Europe à établir des normes contraignantes visant spécifiquement à prévenir les violences fondées sur le genre, à protéger les victimes de
Le Plan d'urgence national de lutte contre la pollution marine accidentelle " constitue le recueil des informations, directives et instructions nécessaires permettant aux pouvoirs publics de prévenir ou de combattre, dans les meilleurs conditions, toute pollution marine massive par les hydrocarbures et autres produits nocifs, menaçant l ...
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 - C9-0058/2022 - 2022/0066(COD)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres …
de la mise en œuvre de la convention12 montre que des lacunes persistent. Compte tenu de la 10 Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CETS N° 210) (COM/2016/111).
De nombreuses sources de pollution atmosphérique produisent également des émissions de gaz à effet de serre. Nous prenons des mesures pour réduire la pollution atmosphérique et lutter contre les changements climatiques en établissant des normes nationales sur la qualité de l'air, en réalisant des investissements dans des technologies …
Il s'agit notamment de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, du Guide technique de la DECT pour la mise en œuvre des ...
(4) Les règles existantes concer nant les sanctions au titre de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de la législation sector ielle de l'Union en matière d'environnement ont été insuffisantes pour garantir le respect du droit de l'Union en …
La directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne (directive 2000/60/CE) établit un cadre pour la protection des eaux de surface intérieures, des eaux de transition, des eaux …
S.E. M. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, a été nommé pour diriger le processus de réformes institutionnelles de l'UA. Il a nommé un comité panafricain d'experts chargé d'examiner et de soumettre des propositions pour un système de gouvernance de l'UA qui permettrait à l'organisation d'être mieux placée pour relever les défis auxquels …
Aujourd'hui, la Commission prend des mesures décisives pour lutter contre la corruption dans l'UE et dans le monde, concrétisant l'engagement pris par la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union de 2022.. Les propositions anticorruption présentées aujourd'hui constituent une étape importante dans la lutte contre la corruption au …
Une proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes dans d'autres domaines que l'emploi (la directive horizontale anti-discrimination), présentée en 2008, n'a toujours pas fait l'objet d'un consensus au sein du Conseil. C. Financement de l'Union
Déclaration d'acceptation des Directives de la Banque Mondiale en matière de lutte contre la corruption, et de son régime de sanctions Date:_____ Appel d'Offres / à Propositions No._____ À : Nous, ainsi que nos sous-traitants, consultants sous-traitants, prestataires de services,
Il est composé des membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Il est chargé du suivi de la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains. Plan national de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 - Consulter
Il devrait également porter sur l'amélioration de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement. L ... La lutte contre la pollution de l'air vise différents types de polluants ainsi que leur source, avec un objectif déterminé par la Commission européenne : réduire d'ici 2020 de 40 % par rapport au niveau de 2000, le ...
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique {COM(2022) 105 final} - {SEC(2022) 150 final} - {SWD(2022) 60 final} - ... Les coûts totaux de mise en conformité pour ce qui est de l'option privilégiée se situent entre 5 et 6,6
L a lutte contre les événements de pollution marine est un exercice hautement technique, exigeant des connaissances et des compétences spécialisées, ainsi que du matériel et des outils spéciaux adaptés aux besoins. La Convention OPRC de 1990 et le Protocole OPRC‑HNS de 2000 établissent conjointement le cadre juridique international …
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains * Varsovie, 16.V.2005 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;
Saisi par une association de défense de l'environnement, le Conseil d'État avait ordonné le 12 juillet 2017 1 au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d'azote (NO 2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de se conformer aux exigences de la …
Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (RDUE) a été publié au Journal …
Les nouvelles Lignes directrices mondiales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la qualité de l'air présentent des données montrant clairement les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé, à des concentrations encore plus faibles qu'on ne le croyait auparavant. De nouveaux seuils de qualité de l'air y sont …
L'UE va plus loin pour réduire les pollutions industrielles et agricoles. Moins de trois ans après la directive sur « la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) » du 15 janvier 2008, le Conseil des ministres a adopté, lundi 8 novembre, la directive sur « les émissions industrielles » (IED). Elle tend à limiter ...
Résolution du Parlement européen du 25 mars 2021 sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE ( …
Lutte contre la pollution plastique. Économie circulaire. Partager la page. ... réemploi et de recyclage du premier décret quinquennal pour la période 2021 – 2025, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a souhaité mener en 2020 un travail approfondi de consultation des parties prenantes (acteurs ...
La réduction des quantités de produits phytosanitaires utilisées est la première manière de lutter contre la pollution diffuse de l'eau. C'est l'objet du plan Écophyto, qui prévoit de réduire de 50% l'utilisation des pesticides entre 2015 et 2025 (d'après Ministère en charge de l'écologie). Il est pour cela nécessaire ...
Tous les programmes Hercule étaient gérés par l'OLAF. Dans le contexte du cadre financier pluriannuel (2021-2027), un nouveau programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude a été mis en place. Il est destiné à reproduire et à améliorer le programme Hercule III et à le combiner avec le système d'information ...
5.5 Services collaboratifs pour la prise en charge de la tuberculose, de l'infection par le VIH et autres programmes 69 6 Organisation des programmes de lutte contre la tuberculose 71 6.1 Quel rôle les programmes nationaux de lutte contre la tuberculose jouent-ils pour enrayer l'épidémie de tuberculose ? 71