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Concession minière et asymétrie d'information. In: Économie & prévision. Numéro 143-144, . Economie de l'environnement et des ressources naturelles. pp. 129-138. Abstract.
La société minière X est titulaire: − d'une concession minière accordée le 1 janvier 1972 et renouvelée le 1 janvier 1997 d'un permis de recherche accordé le 1 janvier 2010 et non-renouvelé à ce jour Répondre aux questions de la Section A s'agissant de l'attribution de la concession minière
Il s'agit d'une concession minière de bauxite couvrant une superficie de 204371 km² dans les préfectures de Gaoual et Télémelé. Conformément aux dispositions visées à l'article 39 du code minier, mentionne le décret, «la durée de validité de la présente concession minière est fixée à 25 ans renouvelable».
concession. L'exploration et l'exploitation exigent l'obtention d'une concession minière. Exploration and exploitation require a mining concession. Une redevance superficiaire …
concession minière au Sud-Kivu, République démocratique du Congo . Sara Geenen et Francine Iragi Mukotanyi . Résumé . Le présent article analyse les multiples aspects d'un conflit autour d ...
En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l'extraction s'accompagne de nombreux défis.
En juillet 2008 un décret présidentiel annonce que la concession minière accordée à SIMFER.SA était révoquée et que SIMFER.SA conservait les droits d'un titulaire de permis de recherche ...
Synonymes et analogies pour "concession minière" en français regroupés par sens. Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison. Conjugaison Documents Dictionnaire Dictionnaire Collaboratif Grammaire Expressio Reverso Corporate. Synonymes. Téléchargez notre application gratuite.
Définition de concession : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « concession » ... Concession funéraire Concession minière Des concessions mutuelles, réciproques Faire des concessions à quelqu'un
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Grupo México owns several concessions to extract water in the region to operate a copper mine an hour's drive north of Bacoachi. But locals accuse the company of overexploiting …
The concession should have not been granted during a political transition period. They also ask for reviewing the mining code that strongly disadvantages the local populations and does not protect the environment. ... Madagascar: bras de fer entre des villageois et une société d'extraction minière, Mai 2019 Click to view. CRAAD-OI ...
La loi mexicaine sur l'exploitation minière établit de nouveaux motifs d'annulation d'une concession minière dans le pays.. Une première mesure résultant de ces changements a été l'annulation de neuf concessions accordées à la société chinoise Ganfeng Lithium, qui construisait le projet Sonora Lithium.. Ainsi, la nouvelle loi sur l'exploitation minière …
Ce qu'il faut noter est que la concession minière de . Kilomoto abrite le plus grand gisement d'or de la RDC (7). Dans cette concession, nous l'avions dit, l'or y a été . découvert autou ...
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La concession minière s'étalait initialement sur 20 km2. Dans son accord avec le gouvernement sénégalais, MDL a bénéficié d'exonérations fiscales et d'autres avantages. La participation de 10% du gouvernement dans le capital de Sabodala Gold Operation (SGO) ne serait rémunérée qu'une fois que MDL aurait amortit son investissement ...
traduction concession minière dans le dictionnaire Français - Anglais de Reverso, voir aussi 'confession, concessionnaire, conception, conclusion', conjugaison, expressions idiomatiques
Mining concession (Concession minière) A mining concession gave an exclusive right to exploit mineral substances for a given category within a given area. It was granted for a …
concession minière translation in French - French Reverso dictionary, see also 'ultime concession, concession de voirie, adverbe de concession, programmes de concession', examples, definition, conjugation
Reverso Context: En l'absence de système de cadastre minier approprié, les risques de conflit entre orpailleurs et détenteurs de concession minière augmentent.,-"concession minière"
Concession minière Article 37 – II: Content and evaluation of the application for the grant of a Mining Concession Article 37–III : Statut du Permis de recherche après attribution de la Concession minière Article 37 – III: Status of the Exploration Permit after the awarding of a Mining Concession
par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines ». • Arrêté du 1er mars 2004 fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers. De plus, il sera référé à la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information.
Convention ou de l'octroi de la concession minière, nous n'avons aucune raison de croire que la validité de la Convention EURONIMBA est en question. Sous réserve d'un examen approfondi de cette documentation, il paraît que la vulnérabilité éventuelle de la Convention EURONIMBA dépend .
Jean-Christophe Poudou Lionel Thomas Concession minière et asymétrie d'information In: Économie & prévision. Numéro 143-144, . Economie de l'environnement et des ressources naturelles.
Перевод контекст "concession minière" c французский на русский от Reverso Context: Faire d'une grande partie de la forêt tropicale de l'Amazonie une concession minière serait un désastre.
Géologica a acquis une excellente réputation de consultant en exploration minière.: Geologica has acquired an excellent reputation as a mining exploration consultant.: Approche coordonnée à la création d'un système d'innovation minière solide.: A coordinated approach to create a strong mining innovation system.: La propriété …
Les Modules 2 et 3 « La convention minière » sont consacrés à l'instrument clé des relations État-investisseur dans le cadre d'un projet minier : la convention minière. Le Module 2 est consacré au titre minier et aux différentes autorisations requises pour le développement d'un projet minier.
Traductions en contexte de "concession minière" en français-anglais avec Reverso Context : L'exploration et l'exploitation exigent l'obtention d'une concession minière.
Ils ont cité le cas d'ACG-Rusal, une compagnie minière russe exploitant un gisement de bauxite, qui a versé en trois ans 100 000 dollars à la préfecture locale. Mais les habitants de Mambia ...
La concession minière des phosphates de Matam a été initialement octroyée par décret n° 2011-770 du 08 juin 2011 à la société SERPM. Par acte notarial, la SERPM a cédé ledit titre ...
Concession minière avec 10 lettres: amodiation: 10: Qu'est ce que je vois? Grâce à vous la base de définition peut s'enrichir, il suffit pour cela de renseigner vos définitions dans le formulaire. Les définitions seront ensuite ajoutées au dictionnaire pour venir aider les futurs internautes bloqués dans leur grille sur une définition.