L'UE ouvre une enquête sur les généreuses subventions accordées par la Chine à ses voitures électriques. L'Union européenne dénonce un « nivellement par le bas » de son industrie, en ...
Depuis 1995, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 2 milliards $ pour soutenir la vitalité de l'anglais au Québec et compte poursuivre sur sa lancée avec plus de 800 M$ au cours des ...
Mais celles-ci ne couvrent que 20 % de l'ensemble des émissions mondiales, et le prix de la majorité des émissions est inférieur à 10 dollars par tonne de CO2. D'ici 2030, ce prix …
Par délibération n°2021-0004/OCLEI-SG du 23 février 2021, le Conseil de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (Oclei) a autorisé le Pôle investigations à mener une mission d'analyse des subventions accordées par l'Etat aux établissements privés d'enseignement secondaire, général, technique et professionnel, conformément à …
Le gouvernement accorde une importance particulière à l'approche participative. Les subventions publiques accordées aux associations ont atteint 11,87 milliards de dirhams (MMDH) au titre des années 2019, 2020 et 2021, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, …
Notice : le décret élargit le bénéfice des subventions accordées par l'Etat en faveur de l'exploitation forestière, des travaux sylvicoles et de la production de plants forestiers à de nouveaux acteurs. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http :// www. legifrance. gouv. fr).
Liste des subventions supérieures à 23 000€ accordées aux associations et particuliers par le Département de la Sarthe depuis 2020. Cette liste est mise à jour régulièrement. data. sarthe.fr ... Les subventions accordées par …
7. Les effets des subventions à l'exportation sur les économies en développement. 1. Les subventions à l'exportation ont fait l'objet de débats dans le domaine du commerce international, notamment en ce qui concerne leur impact sur les économies en développement.Ces subventions, accordées par les gouvernements à leurs industries …
Les subventions de fonctionnement. Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'Intérieur, d'attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. …
Le gouvernement indien a mis fin à l'autonomie du Cachemire indien, lundi 5 août. Le statut spécial de l'Etat du Jammu-et-Cachemire, qui était garanti par la Constitution indienne, a été ...
Voici le top 20 des associations les plus subventionnées par l'État. Parmi les grands gagnants, on trouve les syndicats, le parti La République En Marche du président Emmanuel Macron ou encore l'association de loisirs des fonctionnaires du ministère des Finances. Le tout financé avec votre argent. 1. Fongecfa Transport : 79 117 276 euros
Le budget pour 2022 prévoit encore l'équivalent de 17 milliards de dollars de transferts sociaux, dont les mesures compensatoires et les aides à l'éducation, la santé, le logement et à la ...
Le gouvernement a relevé le PMS du riz paddy de 3,8 pour cent ou 72 INR (0,99 USD) les 100 kg pour les variétés ordinaire (non-Basmati) et de qualité A. Le PMS du riz ordinaire …
Des dérogations aux seuils de 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget ».
LUTTE CONTRE LA CHERTE DE LA VIE : UNE SUBVENTION DE 120 MILLIARDS DE FCFA ACCORDEE PAR LE GOUVERNEMENT SUR LA PERIODE DE JANVIER A AVRIL 2022: Yamoussoukro, le 19 avril 2022 - Dans son discours sur l'état de la Nation prononcé, le mardi 19 avril 2022, devant le Parlement réuni en Congrès à Yamoussoukro, le …
Le chef du gouvernement a dévoilé, le lundi 23 octobre au Parlement, le programme d'aides sociales aux familles pauvres et précaires, dont l'application est prévue à partir de fin décembre 2023. Ce que l'on peut retenir, c'est que chaque famille/ménage éligible recevra un minimum de 500 DH par mois, quelles que soient ses conditions. Détails et …
L'Inde ne compte pas mettre un terme aux subventions accordées à son secteur sucrier en dépit des plaintes déposées en mars par le Brésil et L'Inde maintiendra ses …
Les bénéficiaires des subventions de l'Etat sont définis à l'article 2 du décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 susvisé. Les aides ne seront pas accordées à des entreprises en difficulté. Les entreprises qui pourraient avoir à rembourser des aides déclarées incompatibles avec le marché intérieur sont exclues du régime d'aide tant que le …
Les subventions accordées aux producteurs indiens de céréales pour des raisons de sécurité alimentaire irritent les autres pays producteurs. Un accord à la réunion …
La Chine a une approche unique en matière de subventions à la consommation, le gouvernement accordant des subventions à la fois aux producteurs et aux consommateurs. Les subventions ciblent des secteurs spécifiques, tels que l'agriculture et les énergies renouvelables, et visent à soutenir la croissance économique et le …
Contexte historique : avant la Loi sur les Indiens, 1763-1876. La Proclamation royale de 1763 définit les bases de l'interaction entre l'administration coloniale et les membres des Premières Nations pour les siècles à venir. Ce texte garantit certains droits et une certaine protection aux membres des Premières Nations, et met en place le processus par …
Aides accordées par des organismes officiels. Que sont les subventions ? Les subventions sont des aides accordées par des organismes officiels, dont le but est de fournir une assistance sociale ou de promouvoir la demande d'un bien ou d'un service spécifique.Ces aides sont réalisées dans l'intérêt général pour apporter des ressources …
détail des subventions accordées par le Département de la Gironde ... Mis à jour le 17 décembre 2021. csv ... Liste des opérations et bénéficiaires de subventions octroyées par le Département de la Gironde en 2017 Mis à jour le 17 décembre 2021. csv 260 téléchargements ...
Selon les estimations révisées pour 2023-24, le gouvernement indien a fourni ₹6 541,79 crore aux gouvernements étrangers. C'est le Bhoutan qui reçoit l'aide la plus élevée, …
La subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement arriveront à échéance le 23 octobre 2021. L'adoption de la loi d'exécution du budget a autorisé le gouvernement à prolonger à nouveau ces programmes jusqu'au 20 novembre 2021.
L'Inde a amorcé sa transition climatique en se fixant des objectifs ambitieux. En décembre 2022, l'énergie solaire représente environ 52% des énergies renouvelables, suivie par …
L'appel à candidatures pour les bourses ICCR et MEA du gouvernement indien est maintenant ouvert. Le programme regroupe différents types de bourses pour les étudiants étrangers qui souhaitent faire des recherches et études de premier et cycles supérieurs en Inde. Le programme est destiné aux citoyens de pays spécifiques (spécifiés dans …
Le gouvernement paye aussi la caution pour le cylindre et offre la plaque de cuisson. Le succès est immédiat. Le pourcentage de familles couvertes passe de 61 à 94 % en trois …
Toutefois, cette décision pourrait aussi plomber le marché mondial. En Inde, le gouvernement reconduira pour la troisième année consécutive en 2020/2021 ses …
Le gouvernement a lancé ce mercredi le processus de soutien exceptionnel des professionnels du secteur du transport qui concerne 180 000 véhicules, selon le département du chef du gouvernement. « Par ce soutien, le gouvernement vise à accompagner les professionnels du secteur du transport routier, à travers l'atténuation …
Dans un effort majeur pour promouvoir l'agriculture de précision en Inde, le ministère de l'Agriculture du gouvernement fédérale en Inde a publié des directives pour rendre la …
Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a décelé une gestion opaque suite à la gestion des subventions de l'Etat accordées aux Etablissements privés d'enseignement secondaire général, technique et professionnel du district de Bamako et du chef-lieu de Kati. Plus de 19,744 milliards évaporés. Dans le cadre de la mise en...
En 2023, le ministère de la Culture a versé 22,7 M€ à 374 titres dans le cadre des aides au pluralisme. Ces aides visent à garantir la diversité des médias, essentielle à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d'opinions et d'idées diverses. La préservation du pluralisme des médias répond à une exigence ...
La Chine a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les subventions accordées par les États-Unis au secteur américain des véhicules à énergies nouvelles, a ...
La Commission européenne a lancé ces derniers mois une série de procédures visant la Chine. Elle avait ouvert mi-février sa première enquête, dans le cadre de la nouvelle réglementation anti-subventions, contre une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur.
Le sous-continent a rejoint en 2016 le carré des pays autorisés à explorer les abysses, en obtenant le 25 e permis accordé par l'Autorité internationale des fonds marins des …